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Cession de biens communaux

 

on apprend par la « rumeur «  la vente en toute discrétion de l'ancienne mairie et de l'ancienne gendarmerie....et maintenant le don pour un euro symbolique de l'ancien Ehpad avec engagement de la commune à racheter ….ce qu'elle a donné!!!

 oui, vous avez bien lu (cf délibération 2017-066 du 28 septembre 2017)

 Cette opération privera la commune d'une réserve immobilère de premier ordre, à proximité de l'Ehpad actuel, avec une jonction facile entre les deux.

 ce projet viendra ajouter au centre village , dans un espace réduit, un îlot d'habitat social déjà bien pourvu avec l'ancienne cure et l'immeuble Ganot.

 Drôle de choix pour une commune rurale propriétaire d'un fonds immobilier non bâti important....

 Petit retour en arrière

L’ancienne municipalité avait monté pour ce bâtiment un projet déjà bien avancé - avec des accords de principe pour le financement-, de réalisation d’une structure d’accueil de jour, complémentaire de l’activité de l’Ehpad / résidence services, qui, outre le service à la population générait selon les estimations de l’ARS – Agence régionale de santé (Cf. dossier archives mairie), de 7 à 10 emplois. En février 2013, il était procédé à l’ouverture des plis pour l’attribution des marchés – à savoir : rénovation complète du bâtiment avec réalisation d’un espace médico-social au rez-de- chaussée.

 Comparons les coûts de l’espace médico-social projeté

 Ces documents sont évidemment consultables

 

Ouverture des plis Février 2013 (soit le coût réel)

Projet 2017 après don à la SDH Cf. délibérations CM nov. 2017

Coût réhabilitation bâtiment

189750 €HT

625 000€ HT

Coût de l’espace médico-social

79 777 € HT

335 000€ HT

Total de l’opération

269 527 € HT

960 000€ HT

 

 Certes, on ne peut pas comparer les coûts de réalisation de 6 (petits) logements sur deux niveaux avec un espace « accueil de jour » - équipé tout de même, sur le niveau 1.

 Si on considère le coût de l’espace médico-social : en 2013 il est de 79 777€ HT. IL convient de l’augmenter de sa quote-part (soit 25%), du coût global de réhabilitation du bâtiment, soit 47 250€ HT. Le coût total du rez-de chaussée aménagé est donc de 127 027€ HT.

 On est très loin des 335 000€ HT que la commune va acquitter pour la même réalisation !

 Notre commune après avoir donné un bâtiment de valeur dont le toit a été refait et payé en 2013 (43 000 €), va racheter un espace médico-social 3 fois plus cher que ce qu’il aurait coûté en 2013, une fois réalisé.

 De plus, la commune ne sera même plus propriétaire du bâtiment  !! Et si la SDH, structure totalement inconnue ici, faisait faillite, ou décidait de vendre le bâtiment ??

 Ce choix est inexplicable, injustifiable et alarmant pour les finances communales.

 Nous voulons comprendre !

 

    1. Il faut faire stopper ce programme, le revoir – y compris relancer le projet « accueil de jour » qui peut trouver ses financements

 

 

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G
La stupidité de prévoir un espace médico-social à Montpezat m'a été confirmée par un médecin de Meyras, qui prétend, à juste titre que tout ceci existe maintenant à Meyras et qu'il est peu probable qu'une structure aussi forte puisse s'installer à Montpezat. Il s'agit donc bien, en plus du prix excessif de cet espace, de créer une coquille vide et qui restera vide..
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G
dresse e-mail : biencommunmonpezat07@gmail.com<br />  <br /> Je n'étais pas tout à fait bien informé, il s'agissait en fait d'un bail emphytéotique (oui, c'est dans le dictionnaire), c'est à dire que la commune récupérait le tout au bout de cinquante ans.<br />  <br /> Ce qui rend la transaction de l'ancienne EHPAD encore plus calamiteuse.
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G
 <br /> La précédente municipalité avait tenté une opération du même genre en 2012, mais elle ne relevait pas du même procédé calamiteux. Il s'agissait de la cession à titre symbolique à, je crois l'ADIS, du terrain communal en bas de la prairie, à côté de l'actuel gymnase, afin d'y construire des logements sociaux., simplement, on ne rachetait rien.<br />  <br /> Ce projet avait soulevé une polémique assortie d'une demande en annulation de la vente auprès du tribunal administratif par un collectif de contribuables de la commune.<br />  <br /> Eh bien ! vous ne devinerez évidemment pas qui on trouve dans ce collectif, je vous le donne en cent, je vous le donne en mille, voici :<br />  <br /> Lucienne François<br />  <br /> Suzanne Dubouloz<br />  <br /> Chantal Hellleboïd<br />  <br /> Si vous ne les connaissez pas,<br />  <br />  <br />  
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D
Désolé de vous contrarier, mais le code est très clair sur la question  :<br /> "La publicité se fait par voie de publication d’une annonce dans un journal habilité à recevoir des annonces légales à diffusion locale, nationale, européenne ou internationale ou dans une publication spécialisée dans la vente de biens immobiliers. Cette publication doit préciser les modalités de présentation des offres. Un cahier des charges est également transmis aux potentiels acquéreurs. "<br /> Le "Bon coin" site de commerce en ligne entre particuliers ne peut pas être le support bien entendu de ventes immobilières des collectivités. Heureusement ! Sinon, pourquoi pas admettre les publicités de ce type sur les sites de rencontres ???<br /> je vous rappelle aussi que le numéro de contact à appeler était le portable...du maire ! Pas très conforme tout ça, non ?<br /> On aurait voulu dissimuler cette vente que l'on n'aurait pas agi autrement...Mais pourquoi, oui pourquoi ? <br /> Cette vente ne tiendrait pas 1/4 d'heure devant un Tribunal administratif. 
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B
Tout à fait d accord par contre la vente de l ancienne gendarmerie et mairie ne s est pas faite en toute discrétion, des annonces ont été publiées sur Leboncoin comme pour aussi l ancienne école de champagne...
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