Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019.

               COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Présents : M.C. AUDIBERT, D. CHAMBON, S. DUBOULOZ, L. FRANCOIS, A. MOREELS, C. PAJOT-HELLEBOID, S. PLANCHETTE, A. SALOMON, O. SPRIET.

Représentés : L. ASTIER par A. MOREELS, L. COUDENE par S. PLANCHETTE, N. GRANOTIER par M.C. AUDIBERT, S. HERENGUEL par A. SALOMON, R. VALLIER par L. FRANCOIS.

La séance est ouverte : 2 conseillers Sébastien Planchette et Marie-Claire Audibert, se présentent comme secrétaires de séance ; le maire refuse que le conseil, conformément aux textes et règlements en vigueur, vote sur ce point. Il décide qu'ils seront tous les 2 secrétaires de séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019 est lu par C. Pajot-Helleboid.

M.C. Audibert demande le texte de la motion prévue le 25 septembre contre la suppression de la Trésorerie de Thueyts. Le maire lui répond qu'il n'a pas eu le temps de la faire...Mme Audibert lui réplique que, s’il avait demandé à un conseiller de la rédiger, elle serait faite depuis longtemps....

Pas de vote

    ORDRE DU JOUR
FINANCES :

1°) pour la 3°fois, la décision modificative du budget de la commune est soumise au conseil.

A. Salomon réexplique que les dépenses ne sont pas détaillées et les devis non fournis

VOTE : Pour 7, Contre 8 : ---rejeté

2°) la décision modificative du service de l'eau

VOTE : Pour7, Contre 4, Abstention 4 : ---adopté

3°) indemnité de conseil au comptable du trésor, soit 393,32€

VOTE : Pour 14 Abstention 1 : ---adopté

          Arrivée de Nadine Granotier à 15h50, qui votera elle-même.

4°) tarif cantine des enfants de l'école élémentaire : l’augmentation demandée est de 10 centimes d'euro.

A. Salomon fait une comparaison avec le colis offert par la commune aux personnes âgées et demande que la commune prenne en charge cette augmentation, la pauvreté se ressent aussi à Montpezat.

Vote pour le nouveau tarif à 4,20€ : Pour 10 Contre 3 Abstention 2 ---adopté

Vote pour la prise en charge par la commune de 10 centimes par repas : Pour 15---adopté

5°) Redevance Agence Rhône Méditerranée Corse : pas d'augmentation pour 2020

Vote : Pour 12 Contre 2 Abstention 1 ---adopté

REGIE MUNICIPALE EAU ET ASSAINISSEMENT :

1°) Mr le maire relate, à sa façon, les événements d'octobre dernier concernant l'eau potable : il dénonce un mauvais choix pour le prélèvement...

M.C. Audibert lui fait remarquer qu'il aurait dû, dès l'alerte, prendre un arrêté pour prévenir la population alors que c'est Mme la Préfète qui a communiqué au public.

Il répond que ce sont les réseaux sociaux qui ont grossi le problème.

Le maire préconise l'installation d'un système automatique de chloration sur le réseau d’eau ;

Débat : l'ensemble des conseillers dit qu'il serait dommage, alors que nous avons une source fiable, d’avoir une eau chlorée comme en ville...

Vote : Pour 2 Contre 9 Abstention 4 ---refusé

2°) Mise à jour et diagnostic du réseau d'eau potable : Débat :

•                    Rien ne presse, la même étude a été faite pendant le mandat municipal précédent

•                    Le prix proposé par Géo-Siapp de près de 30 000€ paraît trop cher ; O. Spriet demande les autres devis ainsi que le cahier des charges ; le maire qui les a sur la table refuse de nous les montrer.

Vote : Pour 7 Contre 6 Abstention 2 ---adopté

PERSONNEL :

1°) Adhésion à la convention du contrat MNT de groupe qui permet la garantie du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Vote : Pour 15 ---adopté

2°) Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet :

Débat

A. Salomon dit qu'à 3 mois des prochaines élections municipales ce n'est pas le moment, c’est à la prochaine équipe d'évaluer ses besoins. Il fait remarquer aussi qu'il y a un poste de secrétaire à temps complet qui est actuellement vacant.

Vote : Pour 7 Contre 8 ---refusé

SUBVENTIONS :

1°) l'Association »la route des églises romanes du bassin de l'Ardèche ». M.C. Audibert dit qu'elle serait d'accord sans problème si, d’abord, les subventions demandées par les associations de la commune n'étaient pas refusées par le maire, comme le rappelle N. Granotier, responsable du basket-ball.

Vote : Pour 9 Contre 5 Abstention 1 ---adopté

Mr le maire propose alors la somme de 100€

Vote : Pour 9 Contre 4 Abstention 2 ---adopté

2°) Solidarité séisme commune Le Teil : le maire propose 1000€ et nous informe que notre Communauté de communes a voté 5000€

Vote : Pour 14 Contre 0 Abstention 1

QUESTIONS DIVERSES

Le maire demande de valider le » chemin rural de Chalias » pour qu'il soit inscrit dans le plan départemental des chemins de randonnées. Vote : Pour 15 ---adopté

D'autres questions diverses posées par certains conseillers

1°) M.C. Audibert aborde les demandes du dernier conseil d'école, demandes maintes fois réitérées

Le téléphone de l'école ne fonctionne pas et les enseignants doivent utiliser leurs téléphones portables personnels

§  Le revêtement de la cour de l'école et de l’aire de jeux maternelle inadaptés et dangereux

§  Des moyens de climatisation en cas de canicule

§  Les ordinateurs qui vieillissent et fonctionnent mal

§  Les peintures qui seraient à rafraîchir

Pour toutes ces demandes, le maire a répondu en conseil d’école : « à voir en 2020 »

2°) M.C. Audibert informe le public (et peut-être certains conseillers) que L. François a été, après de multiples et grotesques intimidations, dépossédée par un arrêté du maire de ses délégations, signatures et indemnités. Cet arrêté n'a jamais été affiché.  Elle demande au maire à qui ces délégations ont été attribuées Réponse : « à moi » ...

3°) A. Salomon, à propos de l'EHPAD et du CCAS, évoque le fonctionnement du CCAS en déplorant « le culte du secret » imposé par le président et vice-présidente ; ainsi il n'est jamais fait état en conseil municipal des décisions prises- ce qui devrait pourtant être fait – les conseillers municipaux qui y siègent n’étant que les délégués du conseil municipal. Ils devraient donc rendre compte des débats et décisions prises. Il rappelle que c'est de l'argent public voté dans le budget communal qui alimente celui du CCAS.

Gestion de l'EHPAD : le CCAS a reconduit le bail administratif entre commune et EHPAD. Situation illégale, puisque c'est la commune qui est propriétaire des bâtiments EHPAD –Résidence - service, c’est donc le conseil municipal qui devrait signer ce bail et non le CCAS.

Enfin, dans le dernier compte-rendu du CCAS, on découvre que les tarifs d'hébergement augmentent à nouveau et de façon continue. Aujourd’hui une chambre simple coute plus de 1 700 €.

Enfin, on note que dans le budget adopté les frais de personnel représentent plus de 70%des recettes de l'EHPAD, ce qui devrait alerter pour le futur.

La séance est levée à 17h15.

                                                                                La secrétaire de séance,  Marie-Claire Audibert.