Eau et assainissement, du nouveau

Dans toute la France, des élus ruraux s'élèvent contre le transfert des compétences « eau et assainissement. »

 Notre association s’est inquiétée, et ce à plusieurs reprises, de l’application de la loi NOTRe à partir de janvier 2020 sur notre territoire et, en particulier, du transfert de la compétence « eau et assainissement » vers la Communauté de communes (Ardèche des sources et volcans). Une des conséquences immédiates serait l’augmentation sensible du prix du m3 d’eau consommé, et un service moins réactif et de moindre qualité que ce qu’il est jusqu’à présent dans notre commune.

 Or le gouvernement semble prêt à lâcher du lest.

 Il serait possible de revenir sur cette décision.

 Ne baissons pas les bras!

Nous déplorons considérablement n’avoir été ni informés, ni consultés, que ce soit par la commune ou par la Communauté de communes.

 Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi la commune a accepté ce principe du transfert de compétence (Conseil communautaire du 26 septembre 2016).

 Deux membres de notre association ont rencontré le président de la Communauté de communes pour obtenir des éclaircissements et exprimer nos inquiétudes. (Cf. compte-rendu de la rencontre sur notre blog « parlons-en ! », onglet « eau et assainissement »).

Largement partagée par les communes rurales, cette inquiétude a été portée par des élus. Nos parlementaires ardéchois, toutes étiquettes confondues, ont été à la pointe sur cette question. Cette disposition sur le transfert serait ajournée. C’est ce que nous laissent penser diverses sources d’information en particulier l’article du Dauphiné libéré du 23 novembre dernier , « Loi NOTRe : Macron prêt à lâcher du lest » : (…) le transfert de compétence, jusqu’à présent fixé au 1^er janvier 2020 pour l’eau et l’assainissement (…) initialement prévu pour que les communautés territoriales en prennent la charge au détriment des communes (…) pourra être remis en cause, les communes ayant jusqu’en 2026 pour se prononcer ».

 Que retenir de tout cela ?

Nous retenons de tout cela qu’à notre petit et modeste niveau nous avons bien fait d’être vigilants et de réagir, et que, si nous faisons nombre, nous sommes en passe d’obtenir un résultat conforme à nos intérêts.

A ce propos, nous vous conseillons le documentaire « Jusqu'à la dernière goutte », diffusé sur Arte le 12/12, et qu'on peut voir ou revoir sur internet en tapant « Arte replay », onglet documentaire.

 Y sont exposés clairement:

 les risques liés à la privatisation de l'eau. Nous n'en sommes pas là, certes,...mais on peut s'interroger sur la finalité de ces regroupements imposés (proposés?) par la loi NOTRe.

• Les risques liés à la perte de maîtrise du service.