Conseil municipal : un printemps perturbé

22 mars – 18 avril

Le fonctionnement du conseil municipal est pour le moins chaotique

Il y a bien longtemps qu’il n’a pas siégé au complet. Si on observe les dernières séances :

22 mars : le vote des comptes administratifs et des budgets a été reporté. Explication officielle présentée en séance et devant les citoyens présents : les chiffres (mais lesquels ?) n’avaient pas été transmis par la trésorerie de Thueyts – débordée !

L’explication la plus probable : il n’y avait que 8 présents dont le maire. Or le règlement dit Article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

• que le maire ne participe pas au vote des comptes administratifs. Restent donc 7.

• que seul le vote des élus physiquement présents est pris en compte – les conseillers ayant donné procuration pour être représentés ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum –

Conséquence ? Le quorum n‘étant pas atteint, le vote doit donc être reporté.

12 avril - séance annoncée puis annulée - annulée au prétexte que (encore !) les chiffres ne sont pas connus…La date limite pour le vote des budgets étant fixée au 18 avril, on peut fort légitimement douter de l’explication…

18 avril – nouvelle séance annoncée avec à l’ordre du jour, le vote des comptes administratifs et des budgets primitifs. Ces deux derniers points étant des moments importants de la gestion municipale : non seulement ils doivent être votés dans un délai imposé par la préfecture (le 18 avril au plus tard en l’occurrence sinon…le préfet du département et la Cour des comptes s’en mêlent !) mais ils permettent d’engager les dépenses pour l’exercice 2018 – faute de quoi les investissements sont impossibles.

Séance annulée. Pourquoi ?

Parce que seuls trois élus, dont le maire étaient présents !

Il y a quand même comme un problème, non ?