Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25/09/19 par Mme AUDIBERT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 

Présents: Ludovic ASTIER, M- Claire AUDIBERT, Daniel CHAMBON, Suzanne DUBOULOZ, Lucienne FRANCOIS, Sylvain HERENGUEL, Vincent IMBERT, Alain MOREELS, Chantal PAJOT-HELLEBOID, Sébastien PLANCHETTE, Albert SALOMON, Olivier SPRIET. Représentés : Laurent COUDENE par Sébastien PLANCHETTE, Nadine GRANOTIER par M-Claire AUDIBERT, Roland VALLIER par Lucienne FRANCOIS 

Secrétaires de séance : le maire désigne Sébastien Planchette qui accepte. M-Claire Audibert demande, comme la loi l'y autorise, à être aussi secrétaire de séance. Cf. Article L.2121-15du Code général des collectivités : « Au début de ses séances le conseil municipal nomme un ou plusieurs des ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » Le conseil municipal n’émettant aucune objection, il y aura donc deux secrétaires de séance. La séance débute à 18H sous la présidence de Daniel Chambon, maire. 

LECTURE du compte-rendu de la séance du 27 juin 2019 par Mme Pajot-Helleboid. Mme Audibert intervient sur la délibération urbanisme, mentionnée dans ce compte-rendu, parce qu'elle est fausse, le conseil municipal n'ayant pas voté ainsi. Le compte-rendu est rejeté par la majorité des présents et représentés. ORDRE DU JOUR A la demande d'un tiers des membres du conseil, pour l'ensemble des délibérations, les votes se feront à bulletins secrets. FINANCES Décision modificative budget commune : Mme Pajot-Helleboid présente la même décision modificative que le conseil municipal avait rejetée en juin dernier. Pour elle, il ne s’agit que de réparer une erreur « technique », d’un « oubli », qu’il convient de corriger- ce que A. Salomon, en particulier, conteste. Il fait observer que l’on ne peut pas d’un côté emprunter auprès d’une banque 300 000 € (90 + 210 K €) et de l’autre côté « oublier » l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 318 879,31€. Selon lui le BP 2019 a été réalisé dans une sorte d’improvisation, sans objectifs réels d’intervention au bénéfice des habitants dans leur ensemble. Il regrette également que les élus de mars dernier n’aient eu en leur possession les documents relatifs aux différents budgets à voter qu’à 18 heures au moment de l’ouverture du conseil municipal n’ayant pas été invités à la réunion de la commission des finances préparatoire au conseil municipal du 11 avril. Les remarques et objections auraient pu alors être discutées...et les « oublis » corrigés ! Invité à s e prononcer à bulletins secrets le conseil municipal rejette par 7 voix pour et 8 contre la DM présentée. Décision modificative chaufferie-bois Vote : 7 POUR, 6 CONTRE, 2Abst—décision acceptée 

Décision modificative eau et assainissement Vote :7 POUR,7 CONTRE,1 abst –décision refusée. 

A l'issue de ces votes, A. Salomon invite le conseil municipal à constater avec lui que l'équipe en place n’a plus de majorité et qu’elle devrait en tirer les conséquences. Chaufferie -bois: tarifs 2019/2020 Est présentée la révision à la hausse des tarifs abonnement et consommation. 

Vote:7 POUR,6 CONTRE,2 Abst—accepté A. Salomon demande que les instances municipales fassent une analyse précise des coûts fonctionnement et des recettes après 6 années de marche de la chaufferie. Ecoles : classes de découverte2020, demande de subvention exceptionnelle Les enseignants ont fait parvenir les budgets de financement : 

• pour la classe de cycle 1(maternelle)à Darbres en mars:2 nuitées pour 22 

élèves:484€ demandés soit 11€/ enfant. 

• pour la classe de cycle 3 au Pradet (Var):4 nuitées pour 24 élèves:1056€ demandés 

soit 11€/enfant Après discussion, le conseil municipal décide de porter à 20€/enfant et par jour l’aide communale ce qui allégera la participation des familles. Ce qui représente une aide globale de 2 800 € - 1 540€ étant demandés. 

Vote : 15 POUR mesure adoptée A propos de l’école : Sylvain Herenguel demande au maire pourquoi les fournitures scolaires souhaitées par l’ensemble des enseignants et présentées par la directrice pour un montant de 2 800€ début juillet, n’ont pas été commandées. Il informe le conseil municipal qu’il a été nécessaire d’aller chercher des tables anciennes pour installer les enfants. Le maire lui répond que le budget ne le permet pas, la DM commune ayant été refusée par le conseil municipal. A. Salomon démontre par la simple lecture du BP 2019 section de fonctionnement, que cela est faux. IL existe de larges possibilités d’autant que le montant de la dépense est tout à fait modeste. URBANISME 

Vente d'une parcelle communale 

Au cours du conseil municipal précédent, les membres du conseil ont découvert qu'il s'agissait d'une petite parcelle(E499) en bordure de la prairie. La décision avait été prise de rendre PUBLIQUE cette éventuelle vente. Une délibération différente de celle votée en réalité avait été prise. Cf. ; Compte rendu. 

La discussion qui s’engage établit qu'il est préférable que la commune garde la propriété et donc la maitrise de cette parcelle-jardin qui pourrait se révéler utile dans quelques années pour un accès direct à la prairie centrale.- l'occupant actuel continuant de l’exploiter. La vente est refusée par 7 voix POUR et 8 CONTRE. 

QUESTIONS DIVERSES 

1. Le maire annonce que, prochainement, la trésorerie de Thueyts sera fermée et qu'il faudra aller au Trésor public à Aubenas. Un conseiller financier tiendrait une permanence dans les locaux de la Maison de services au public de Thueyts. Tout le monde convient qu'il s'agit encore une fois d'une mise à mal du service public en milieu rural et cela ne va pas sans rappeler la fermeture en grandes pompes, de la gendarmerie de Montpezat en 2015. Promesse avait alors été faite d'une permanence hebdomadaire dans les locaux de la poste. Permanence supprimée, depuis, par manque d'effectifs. Le Conseil demande de voter une motion pour s'opposer à la fermeture du Trésor public de Thueyts.

 2. A. Salomon évoque la plainte déposée par le maire et une secrétaire contre Mr Duny en janvier 2019. IL fait savoir au conseil municipal que cette plainte a été classée sans suite le 25 mai 2019. Le maire après avoir affirmé que c’était faux, répond que son avocat a lancé une procédure d'appel A la question : « est-ce le maire ou D. Chambon qui a porté plainte ?, Si c’est le maire c’est donc la commune de Montpezat et le conseil municipal doit être informé de la procédure et de son éventuel classement. Le maire répond qu'il a agi en son nom propre et qu'il paiera les frais d'avocat lui-même. A suivre. 

3. À propos de l'absence de la secrétaire depuis janvier, Mme Audibert demande pourquoi elle n'est pas remplacée alors que la commune cotise auprès du Centre de gestion pour le remplacement des personnels administratifs. Ce problème de secrétariat est très dommageable pour le service rendu à la population. Ainsi au mois d’août dernier la mairie était plus souvent fermée que ouverte aux heures d’accueil du public. 

Réponse du maire: C’est le Centre de gestion qui n'a pas trouvé de remplaçant(e), Montpezat étant trop éloigné de leur domicile pour les remplaçants. 

Question posée: « pourquoi ne pas chercher à Montpezat ou aux alentours une personne compétente? » 

4. EHPAD: Lors de la séance du conseil de juin dernier, A. Salomon, avait interrogé le maire à propos de la convention Ehpad / CCAS / Commune et demandé des explications sur la diminution important du loyer versé à la commune (- 20 000€). Le maire lui avait répondu qu'un bail administratif avait été réalisé avec l’aide d’un cabinet de juristes et d’un avocat. A.Salomon fait observer qu’avoir mis en place un « bail administratif » est une erreur qui pourrait avoir de graves conséquences financières, parce qu'un bail administratif repris annuellement remet en cause le loyer qui peut alors tout aussi bien diminuer...qu’augmenter et considérablement. Il fait état de la recommandation N° 5 de la Chambre régionale des comptes, datant de 2015, par laquelle elle conseille d’établir un « bail classique » - ce qui sécurise le donneur et le preneur sur la durée et sur le montant du loyer. Il n’est pas « sain » ni pour l’Ehpad ni pour la commune que le loyer dû ne soit pas une bonne fois pour toute stabilisé. 

5. Les conseillers municipaux ont reçu chacun un exemplaire du courrier adressé par Cécile Astier à Mr le maire et son conseil. Mme Audibert interroge le maire à ce sujet. Dans un premier temps il nie l'avoir reçu, puis dit qu'il n'a pas eu le temps de s'en occuper... Dans ce courrier, C.Astier demande à reprendre à temps plein le poste d'ATSEM (dont elle est titulaire et pour lequel elle a les qualifications requises.) dans la classe de maternelle. Elle a adressé au maire, tout au long de l’été des demandes répétées de rendez-vous pour un entretien, accompagnée d’un délégué syndical ; demandes restées sans réponse. La demande de C.Astier paraît justifiée à la plupart des conseillers municipaux et lorsque ces derniers demandent au maire de s’engager à la recevoir, le maire répond que ça ne regarde pas le conseil, c'est lui le « chef » des employés communaux...Situation bloquée!!! A suivre... 

6. Toujours à propos de l'école, S.Hérenguel relaie, puisqu'il est parent-délégué, les demandes maintes fois réitérées en conseil d'école et auxquelles il n'y a pas eu de solutions apportées par la commune: 

• le téléphone de l'école ne fonctionne pas 

• le sol de la cour est en mauvais état 

• l'aire de réception autour des jeux des petits n'est pas aux normes etc... Le maire n'apporte aucune réponse satisfaisante. A suivre... 

7. Contentieux avec ADIS: A. Salomon regrette la non-information du conseil municipal sur cette affaire. En effet, ADIS a renouvelé très récemment, sa demande de dédommagement des frais engagés pour le programme de logements sur la commune finalement annulé par l’équipe en place. Le montant réclamé est de 63 204,10€. Malgré plusieurs relances le maire ne répond pas... D. Chambon répond que l’affaire est devant la justice par avocats interposés. ..À suivre 

8. PLUI :Vincent Imbert souhaite que le conseil, mais aussi la population, aient des informations sur le pré-zonage en cours de réalisation. La dernière réunion s'est déroulée à huis clos entre le maire et la personne chargée de mission sur le dossier intercommunal, la semaine dernière...Réponse du maire: tout suit son cours, pas d'info supplémentaires, ni à nous, ni à la population. 

9.Terrains EDF à Montpezat :O.Spriet demande au maire si EDF a accepté que ses terrains servent de parking aux cars qui amèneront des pèlerins à la future basilique de St Pierre de Colombier. Le maire répond qu'apparemment oui et que c'est dans les mains de la Communauté de Communes. La séance est levée à 20H30 

M. Claire AUDIBERT